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Legal informations are in French only. 

PERSONNE MORALE :

Nosanneesfolles

Siège : Blois - Loir et cher

Téléphone : 06.15.81.49.00

E-mail : Contact@nosanneesfolles.fr


 

HEBERGEMENT :

Raison social:  Odoo S.A.

N° TVA :  BE0477472701

Siège social :  Chaussée de Namur, 40
1367 Grand-Rosière
Belgique

 

CREDIT PHOTOGRAPHIQUE :

Nos crédits photographiques sont la propriété de « charleswaiting » & NosAnneesFolles

 

ARTICLE 1 : OBJET

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles « Nosanneesfolles » met à la disposition des internautes son Site Internet https://www.nosanneesfolles.fr et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Toute connexion au Site https://www.nosanneesfolles.fr est subordonnée au respect de la présente notice légale que « Nosanneesfolles » se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

L’accès et l’utilisation du Site https://www.nosanneesfolles.fr entrainent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

 

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

« Nosanneesfolles » s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. « Nosanneesfolles » n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

 

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site https://www.nosanneesfolles.fr sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de « Nosanneesfolles » en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright à « Nosanneesfolles » ou copyright de ses partenaires.

 

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site https://www.nosanneesfolles.fr  , ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de « Nosanneesfolles » ou de tiers.

 

ARTICLE 5 : COURRIERS ÉLECTRONIQUES

Pour correspondre avec « Nosanneesfolles » par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site https://www.nosanneesfolles.fr . Les réponses électroniques formulées par « Nosanneesfolles » ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

 

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les documents et informations diffusés sur https://www.nosanneesfolles.fr  sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. « Nosanneesfolles » se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. « Nosanneesfolles » ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas « Nosanneesfolles », ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site.

 

Le Site https://www.nosanneesfolles.fr   peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de « AR Performance » ou de tiers. « AR Performance » n’exerce aucun contrat sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, « AR Performance » ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. « AR Performance » décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site  https://www.nosanneesfolles.fr  

 

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de France sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois.

L’utilisation du Site https://www.nosanneesfolles.fr L’utilisation du Site https://arperformance.fr signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.


ARTICLE 8 : COLLECTE DE DONNÉES

Nous attachons une importance toute particulière à la protection des données personnelles que vous nous confiez. Nous nous engageons à respecter strictement l'entière confidentialité des données recueillies sur notre site.

Si vous avez une question concernant notre politique de protection des données, n’hésitez pas à nous envoyer un message par courrier ou à l'adresse contact@nosanneesfolles.fr

Quel type de données sommes-nous amenés à collecter?

Nous sommes susceptibles de collecter, traiter et conserver les données personnelles suivantes :

  • Votre nom et prénom
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  • Le cas échéant le nom de votre entreprise
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  • Votre témoignages et/ou avis éventuel déposé sur le site
  • En cas de nécessité de vérifier votre identité, une copie de votre pièce d'identité

Ces données peuvent être collectées sur notre site internet, lors de la réception d'un devis (signé ou non), lors de votre prise en charge, au téléphone ou encore par e-mail.


ARTICLE 9 :  Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez sur vos données personnelles traitées par nos soins d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (ou « droit à l’oubli »), de portabilité et d’opposition.

Si vous désirez exercer vos droits, effectuer une réclamation ou simplement poser des questions, nous vous invitons à nous envoyer un message via le formulaire de contact du site.

En cas de difficulté, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle nationale (CNIL en France).